expat L'Élan

2011/01 - SÉJOUR DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE

{slide=SÉJOUR DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE Les conditions d’entrée et de séjour des citoyens de l’Union Européenne, des autres Etats parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ont été explicites avec les dispositions de la directive 2004/38/CE du Conseil de l’Union européenne.}Malgré l'octroi d'un titre de séjour facultatif, les membres de famille de ressortissants des pays tiers demeurent soumis à certaines obligations.

La circulaire détaille également les dispositions particulières pour l'exercice en France d'une activité :
  • économique,
  • salariée,
  • non salariée,
  • prestataires de services,
  • salariés détachés,
  • ressortissants de pays tiers salariés détachés d'une entreprise communautaire,
  • le maintien de droit de séjour en cas de cessation de l'activité professionnelle et la recherche d'emploi, les non-actifs au regard de la charge induite sur le système d'aide sociale, le étudiants et les membres de famille.

Source : circulaire No NOR IMIM1000116C du 10 septembre 2010{/slide}
0
0
0
s2smodern

Textes récents