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2010/03 - Droit au séjour d’un ressortissant communautaire inactif dont un enfant est scolarisé

{slide=Droit au séjour d’un ressortissant communautaire inactif dont un enfant est scolarisé. La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît un droit de séjour aux ressortissants communautaires qui ont cessé toute activité professionnelle et qui ne remplissent pas les conditions requises au séjour mais dont un enfant est régulièrement scolarisé sur un autre état membre.}CJUE du 23 février 2010, grande chambre, Teixeira, aff. C-480/08{/slide}
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