«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
{slide=STAGIAIRES ÉTRANGERS EN FRANCE – AFFILIATION OU NON ? Le stagiaire étranger ne travaille pas sous la subordination juridique de l’entreprise d’accueil. Dans le cas contraire, une requalification éventuelle peut s’avérer dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.}Une convention de stage tripartite doit être visée par la DIRECCTE et le Préfet.
Pour le seul risque accidents du travail ainsi qu’en cas de complément de rémunération, le centre de formation ou l’entreprise d’accueil se doit de verser à l’URSSAF les cotisations adéquates.
{slide=SMIC 2011 BRUT MENSUEL Depuis le 1er janvier 2011, le montant du SMIC brut mensuel est de 1 364 Euros, soit un SMIC horaire brut de 9 Euros. Le minimum garanti est de 3,36 Euros.}Ces montants sont à prendre en compte pour les obligations du SMIC et DEMI de salaire de base dans le cadre des demandes d’autorisation de travail pour les étrangers en France, soit pour les « salariés en mission », les changements de statuts…
Veuillez noter que les éléments dans le salaire de base comprennent les avantages en nature, les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire, certaines primes et remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective.
L’employeur d’un étranger travaillant en France qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l’amende prévue.{/slide}
{slide=SALARIÉ EN MISSION La carte de séjour « salarié en mission » est délivrée dans le cadre d’une mutation intra-groupe dans trois cas :}
salarié en France ;
détaché en France ;
formation en France.
Une nouvelle circulaire précise les conditions de l’autorisation de travail et l’obtention de la carte de séjour ainsi que le renouvellement, de la procédure de « famille accompagnante » ainsi que la carte de séjour du conjoint, des courts séjours (inférieur à 3 mois, avec un Visa type C à entrées multiples valable 12 mois) et le renouvellement des titres de séjour (particulièrement pour les détachés), l’obligation de déclarer les salaires auprès des Préfectures.
L’OFII de trois départements (75 Paris, 92 Hauts-de-Seine et 69 Rhône) vont expérimenter le « Guichet Unique » et instruiront les demandes d’introduction de travailleurs étrangers en France.
Les ressortissants algériens sont exclus de cette procédure car ils sont régis par l’accord bilatéral modifié du 27 décembre 1968.
{slide=FORMULAIRES IMMIGRATION Désormais ces deux formulaires peuvent être remplis en ligne :}
le CERFA nº 51256#02 : demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié (cas général)
le CERFA nº 13662*03 : information relative au versement par l’employeur à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger en France
{slide=SÉJOUR DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE Les conditions d’entrée et de séjour des citoyens de l’Union Européenne, des autres Etats parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ont été explicites avec les dispositions de la directive 2004/38/CE du Conseil de l’Union européenne.}Malgré l'octroi d'un titre de séjour facultatif, les membres de famille de ressortissants des pays tiers demeurent soumis à certaines obligations.
La circulaire détaille également les dispositions particulières pour l'exercice en France d'une activité :
économique,
salariée,
non salariée,
prestataires de services,
salariés détachés,
ressortissants de pays tiers salariés détachés d'une entreprise communautaire,
le maintien de droit de séjour en cas de cessation de l'activité professionnelle et la recherche d'emploi, les non-actifs au regard de la charge induite sur le système d'aide sociale, le étudiants et les membres de famille.
{slide=SÉJOUR DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉNNE EN OUTRE-MER Quatre décrets du 19 novembre 2010 détaillent spécifiquement les conditions au séjour en outre-mer des citoyens de l’Union Européenne.}Notamment, ils détaillent le maintien du droit au séjour en cas d’incapacité de travail temporairement résultant d’une maladie ou d’un accident, de chômage involontaire, de formation professionnelle.
L’OFII offre sur son site la possibilité d’acheter par internet les timbres OFII pour valider le VLS-TS.
Il faut vous munir de votre passeport, de la lettre adressée par l’OFII jointe à votre convocation, de votre carte bancaire et d’une imprimante (pour imprimer le timbre téléchargé et le justificatif de paiement en PDF).
