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2011/01 - SÉJOUR DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉNNE EN OUTRE-MER

{slide=SÉJOUR DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉNNE EN OUTRE-MER Quatre décrets du 19 novembre 2010 détaillent spécifiquement les conditions au séjour en outre-mer des citoyens de l’Union Européenne.}Notamment, ils détaillent le maintien du droit au séjour en cas d’incapacité de travail temporairement résultant d’une maladie ou d’un accident, de chômage involontaire, de formation professionnelle.

Source : décrets Nº 2010-1436 Nouvelle Calédonie, 2010-1435 Mayotte, 2010-1434 Polynésie française, 2010-1433 îles Wallis et Futuna du 19 novembre 2010{/slide}
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