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2010/03 - décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009

{slide=Le décret nº 2009-1377 du 10 novembre 2009 a défini l’organisation et les missions des nouvelles « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (DIRECCTE). Les nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de Région, sont chargées d’assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.}Elles regroupent les directions suivantes :
  1. La Direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelles (DRTEFP et DDTEFP) y compris les services d’inspection du travail et le service de la main d’œuvre étrangère.
  2. La Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF)
  3. Les services de développement économique et de métrologie des DRIRE
  4. La Direction régionale du Commerce extérieur (DRCE)
  5. La Délégation Régionale du Tourisme (DRT)
  6. Le Service Délégué Régional au Commerce et à l’Artisanat (DRCA)
  7. Le Chargé de Mission régional à l’Intelligence Economique (CRIE)
Les DIRECCTE s’appuient sur leurs Unités Territoriales implantées au niveau infrarégional pour mener les actions de proximité.

Elles sont structurées autour de 3 pôles :
  1. l’application de la politique du travail : Pôle T
  2. le développement économique en faveur des entreprises, du développement de l’emploi : Pole 3E
  3. Le respect des règles liées à la concurrence, la protection économique, la sécurité des consommateurs : Pôle C
La mise en place des DIRECCTE sur l’ensemble du territoire national devrait être réalisée à l’horizon Juillet 2010.{/slide}
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