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2010/03 - Les étudiants étrangers et le travail

{slide=Les étudiants étrangers et le travail.
Depuis la loi du 24 juillet 2006, un étranger détenteur d’une carte de séjour « étudiant/élève » est autorisé à exercer une activité salariée « à titre accessoire » sans limite géographique et immédiate.}Pour pouvoir prétendre à une carte de séjour « salarié », l’étranger doit faire une demande de changement de statut pour obtenir l’autorisation de travail mentionné à l’article L. 5221-2, 2° du Code du travaill.

CAA Nancy du 17 décembre 2009, nº 08NC01609, Ait El Haj{/slide}
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