Le 16 mars 2010 - JORF nº 0056 du 7 mars 2010 - Texte nº 5
DECRET Décret nº 2010-231 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
Le 16 mars 2010 - JORF nº 0056 du 7 mars 2010 - Texte nº 4
DECRET Décret nº 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007 (1)
Le 17 mars 2010 - JORF nº 0060 du 12 mars 2010 - Texte nº 48
ARRETE Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Le 17 février 2010 - JORF nº 0040 du 17 février 2010 - Texte nº 12
DECRET Décret nº 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Le 16 février 2010 - JORF nº 0020 du 24 janvier 2010 - Texte nº 8
DECRET Décret nº 2010-88 du 22 janvier 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants qatariens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Paris le 13 mai 2009 (1)
Le 16 février 2010 - JORF nº 0037 du 13 février 2010 - Texte nº 13
ARRETE Arrêté du 4 février 2010 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Le 16 février 2010 - JORF nº 0003 du 5 janvier 2010 - Texte nº 9
ARRETE Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
