Publié le 21 avril 2010.

Arrêté du 30 mars 2010 - Texte no 46

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2010 - Texte nº 46

ARRETE
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Publié le 20 avril 2010.

Décret no 2010-387 du 16 avril 2010 - Texte no 31

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0091 du 18 avril 2010 - Texte nº 31

DECRET
Décret nº 2010-387 du 16 avril 2010 modifiant l'article R. 553-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Publié le 20 avril 2010.

Décret no 2010-376 du 12 avril 2010 - Texte no 7

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0088 du 15 avril 2010 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2010-376 du 12 avril 2010 portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010 (1)

Publié le 20 avril 2010.

Décret du 2 avril 2010 - Texte no 55

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 55

DECRET
Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

Publié le 20 avril 2010.

Loi nº 2010-383 du 16 avril 2010 - Texte nº 3

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0090 du 17 avril 2010 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (1)

Publié le 20 avril 2010.

Décision du 1er avril 2010 - Texte no 49

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 49

DECISION
Décision du 1^er avril 2010 relative à une demande d'agrément

Publié le 6 avril 2010.

Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009

Journal officiel nº L. 155 du 18/06/2009 p. 0017 - 0029

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009
établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Publié le 6 avril 2010.

Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009

Journal officiel nº L. 168 du 30/06/2009 p. 0024 - 0032

Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009
prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Arrêté du 30 mars 2010 - Texte no 46

Décret no 2010-387 du 16 avril 2010 - Texte no 31

Décret no 2010-376 du 12 avril 2010 - Texte no 7

Décret du 2 avril 2010 - Texte no 55

Loi nº 2010-383 du 16 avril 2010 - Texte nº 3

Décision du 1er avril 2010 - Texte no 49

Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009

Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009

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