Journal officiel nº L. 348 du 24/12/2008 p. 0098 - 0107
Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Le 1er avril 2010 - JORF nº 0077 du 1er avril 2010 - Texte nº 93
DECRET Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. GUERIN (Cédric)
DECRET Décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Le 28 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 10
DECRET Décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Le 29 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 13
ARRETE Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
DECRET Décret nº 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
