Publié le 8 février 2010.

Décret no 2001-760 du 28 août 2001

Le 6 janvier 2010 - JORF nº 200 du 30 août 2001 - Texte nº 17

DECRET
Décret no 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)

Publié le 5 janvier 2010.

Arrêté du 28 décembre 2009 - Texte no 62

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 62

ARRETE
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret nº 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation

Publié le 5 janvier 2010.

Arrêté du 15 décembre 2009 - Texte no 78

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0294 - du 19 décembre 2009 - Texte nº 78

ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

Publié le 5 janvier 2010.

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 53 - Outre-mer français

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0293 - du 18 décembre 2009 - Texte nº 53

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le 5 janvier 2010.

Décision du 20 novembre 2009 - Texte no 59

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0280 - du 3 décembre 2009 - Texte nº 59

DÉCISION
Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs

Publié le 5 janvier 2010.

Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 - Texte nº 61

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 61

DECRET
Décret nº 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française

Publié le 28 décembre 2009.

Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 - Texte nº 56

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0285 - du 9 décembre 2009 - Texte nº 56

DECRET
Décret nº 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Publié le 28 décembre 2009.

Décret no 2009-1595 du 18 décembre 2009 - Texte nº 21

Le 21 décembre 2009 - JORF nº 0295 - du 20 décembre 2009 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie

Décret no 2001-760 du 28 août 2001

Arrêté du 28 décembre 2009 - Texte no 62

Arrêté du 15 décembre 2009 - Texte no 78

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 53 - Outre-mer français

Décision du 20 novembre 2009 - Texte no 59

Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 - Texte nº 61

Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 - Texte nº 56

Décret no 2009-1595 du 18 décembre 2009 - Texte nº 21

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