Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0284 - du 8 décembre 2009 - Texte nº 26
ARRETE Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif)
Le 15 décembre 2009 - JORF nº 0290 - du 15 décembre 2009 - Texte nº 35
ARRETE Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
