Publié le 1 octobre 2015.

Décret no. 2015-1214 du 1er octobre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord de coopération linguistique entre la France et la Chine

3 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 125

Décret nº 2015-1214 du 1^er octobre 2015 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015

NOR : MAEJ1521779D | du 1er octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1214 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre la France et la Chine − NOR : MAEJ1521779D du 01/10/2015

Publié le 1 octobre 2015.

Décret no. 2015-1140 du 15 septembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Tadjikistan

17 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 134

Décret nº 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002

NOR : MAEJ1520856D | du 15 septembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan − NOR : MAEJ1520856D du 15/09/2015

Publié le 1 octobre 2015.

7 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision no.715 DC (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques)

NOR : CSCL1519294S | du 5 août 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015-715 DC − NOR : CSCL1519294S (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques) du 05/08/2015

Publié le 22 septembre 2015.

22 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 107

Décret nº 2015-1166 pris pour l’application de la loi no. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

NOR : INTV1519182D | du 21 septembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1166 pris pour l’application de la loi no. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile − NOR : INTV1519182D du 21/09/2015

Publié le 14 septembre 2015.

SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

INSTRUCTION du Gouvernement relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

NOR : INTV1518417J | du 3 septembre 2015
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement (NOR : INTV1518417J) relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers du 03/09/2015

Publié le 14 septembre 2015.

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 113

Arrêté du 1^er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Annexe : LISTE DES PAYS CONCERNÉS

NOR : MAEM1520600A | du 1^er septembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » − NOR : MAEM1520600A du 01/09/2015

Publié le 14 septembre 2015.

9 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 98

Arrêté du 1^er octobre 2015 pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe : Modèle de fiche individuelle de police

NOR : INTV1521894A | du 1^er octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1521894A du 01/10/2015

Publié le 14 septembre 2015.

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 84 sur 113

DÉLIBÉRATION
Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d’avis no. 1841003)

NOR : CNIX1521066X | du 16 juillet 2015
Télécharger le PDF : délibération no 2015-271 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d’avis no. 1841003) du 16/07/2015