Publié le .

Décret no 2016-1458 du 28 octobre 2016 (texte 16) relatif au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1458 pris pour l’application du titre II de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

NOR : INTV1618877D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1458 relatif au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative − NOR : INTV1618877D du 28/10/2016
Publié le .

Décret no 2016-1457 du 28 octobre 2016 (texte 15) relatif au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1457 pris pour l’application de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière

NOR : INTV1618871D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1457 relatif au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière − NOR : INTV1618871D du 28/10/2016
Publié le .

Décret no 2016-1456 du 28 octobre 2016 (texte 14) portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1456 pris pour l’application de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

NOR : INTV1618858D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1456 portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France − NOR : INTV1618858D du 28/10/2016
Publié le .

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 31) pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1631264A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1631264A du 28/10/2016
Publié le .

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 30) pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1631240A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1631240A du 28/10/2016
Publié le .

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 26) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

NOR : INTV1630044A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France − NOR : INTV1630044A du 28/10/2016
Publié le .

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 25) relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "entrepreneur/profession libérale"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention «entrepreneur/profession libérale» en application du 3o de l’article L. 313-10 ou de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention «passeport talent» en application du 5o de l’article L. 313-20 du même code

NOR : INTV1629756A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "entrepreneur/profession libérale" − NOR : INTV1629756A du 28/10/2016
Publié le .

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 24) fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

NOR : INTV1629674A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée − NOR : INTV1629674A du 28/10/2016

Plus d'articles...

Textes de lois