26.7.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 200/1
(Actes législatifs)
RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012

RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 | du 6 juillet 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/1191 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne du 06/07/2016

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1146 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuite d’études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016

NOR : MAEJ1623007D | du 24 août 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1146 portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuite d’études supérieures dans le pays partenaire − NOR : MAEJ1623007D du 24/08/2016

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1144 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif au programme «vacances-travail», signé à Montevideo le 25 février 2016

NOR : MAEJ1623001D | du 24 août 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1144 portant publication de l’accord entre la France et l’Uruguay relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1623001D du 24/08/2016

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Annexe 1 : Guide de la domiciliation
Annexe 2 : Cahier des charges type
Annexe 3 : Rapport d’activité type
Annexe 4 : Demande d’élection de domicile
Annexe 5 : Décision et attestation d’élection de domicile

NOR : AFSA1616022J | du 10 juin 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (NOR : AFSA1616022J) du 10/06/2016