Cnav
Sécurité sociale

CIRCULAIRE : Les redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé

Référence : 2016 – 37 | du 4 août 2016
Télécharger le PDF : Circulaire (2016 – 37) Les redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé du 04/08/2016

12 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

NOR : INTV1620271A | du 2 août 2016
Télécharger le PDF : arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité − NOR : INTV1620271A du 02/08/2016

9 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86

LOI no 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

NOR : ETSX1604461L | du 8 août 2016
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11 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 68 sur 126

Conseil d’Etat
Avis no. 398374 relatif au refus de délivrer un titre de séjour

NOR : CETX1528247V | du 22 juillet 2016
Télécharger le PDF : Avis no. 398374 relatif au refus de délivrer un titre de séjour du 22/07/2016