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2016

Commission européenne 434 et annexe 1 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (30.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.6.2016
COM(2016) 434 final

2016/0198 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

2016/434 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016 ANNEX 1

ANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Annexe 1 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 (annexe 1) établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016
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