Publié le 21 juin 2016.

Directive 2016-801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs

21.5.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 132/21

DIRECTIVE (UE) 2016/801 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)

DIRECTIVE | du 11 mai 2016
Télécharger le PDF : directive 2016/801 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair du 11/05/2016

Publié le 15 juin 2016.

LOI no. 2014-40 – Version consolidée au 14 juin 2016 (Texte 1) garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

21 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 142

LOI no. 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

NOR : AFSX1322587L | du 20 janvier 2014 – Version consolidée au 14 juin 2016
Télécharger le PDF : LOI no. 2014-40 – Version consolidée au 14 juin 2016 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites − NOR : AFSX1322587L du 20/01/2014

Publié le 14 juin 2016.

European Commission (7 juin 2016 – COM 378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment

EUROPEAN COMMISSION
Strasbourg, le 7.6.2016
COM(2016) 378 final
2016/0176 (COD)

Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of
highly skilled employment

COM(2016) 378 | du 7 juin 2016
Télécharger le PDF : European Commission (378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment du 07/06/2016

Publié le 14 juin 2016.

Communication from the Commission (7 juin 2016 – COM 377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

EUROPEAN COMMISSION
Strasbourg, le 7.6.2016
COM(2016) 377 final

Communication from the Commission (377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

Action Plan on the integration of third country nationals

COM(2016) 377 | du 7 juin 2016
Télécharger le PDF : European Commission COM(2016) 377 – Communication from the Commission (377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions du 07/06/2016

Publié le 8 juin 2016.

Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

8 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 87

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

NOR : INTV1615096S | du 27 mai 2016
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) du 27/05/2016

Publié le 3 juin 2016.

Rapport d'information (no. 645) du 26 mai 2016 fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport no. 645 | du 26 mai 2016
Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 645) fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas du 26/05/2016

Publié le 2 juin 2016.

Dossier de presse du 30 mai 2016 – Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

Dossier de presse | du 30 mai 2016
Télécharger le PDF : Dossier de presse – Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs du 30/05/2016

Publié le 2 juin 2016.

Directive 2016/0107-COD DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 avril 2016 en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 12.4.2016
COM(2016) 198 final
2016/0107 (COD)

DIRECTIVE 2016/0107 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

DIRECTIVE | du 12 avril 2016
Télécharger le PDF : directive 2016/0107 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices du 12/04/2016

Directive 2016-801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs

LOI no. 2014-40 – Version consolidée au 14 juin 2016 (Texte 1) garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

European Commission (7 juin 2016 – COM 378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment

Communication from the Commission (7 juin 2016 – COM 377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Rapport d'information (no. 645) du 26 mai 2016 fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Dossier de presse du 30 mai 2016 – Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

Directive 2016/0107-COD DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 avril 2016 en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

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