expat L'Élan

2016

Rapport d'information (no. 645) du 26 mai 2016 fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport no. 645 | du 26 mai 2016
Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 645) fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas du 26/05/2016
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