Empreintes digitales pour les cartes de séjour. A compter du mois de juin 2012, certains départements français intègrent le visuel de 2 empreintes digitales ainsi que la photo d’identité numérisée sur les cartes de séjour à puce.
Les Cartes de séjour et les renouvellements. Les cartes de séjour temporaire (Visiteurs, Etudiants/élèves, Stagiaires, Scientifiques/chercheurs, Profession artistiques et culturelle, Salariés et travailleurs temporaires, Commerçants, industriels et artisans, Non salariés, Travailleurs saisonniers, Salariés détachés, Vie privée et familiale) sont d’une validité maximale d’un an et renouvelables.
Ouverture des métiers accessibles aux Ressortissants Bulgares et Roumains. Paru au Journal Officiel du 14 octobre 2012, l'arrêté du 1er octobre dernier vient compléter la liste des métiers sans opposabilité de la situation de l'emploi accessibles aux ressortissants des états de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires.
Les ressortissants Roumains et Bulgares ont maintenant accès à 291 métiers.
La Carte Bleue Européenne est de plus en plus utilisée dans le cadre d'une introduction ou d'une mutation au sein du même groupe pour des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Cette carte leur permet de séjourner et de travailler en France et leur facilite la mobilité intra-européenne (hors détachement).
Assurance maladie : le droit de timbre pour la contribution de 30 euros pour l’admission à l’aide médicale de l'État (AME) a été subordonné par la loi de finances rectificative pour 2012.
Une circulaire récente précise que les conditions au séjour et l’accès au travail seront plus faciles pour les ressortissants roumains et bulgares. Les taxes dues par l’employeur à l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration) et par le salarié à la Préfecture seront supprimées.
Un point sur le détachement : est « détaché » un travailleur étranger qui est envoyé par sa société d’origine dans une société d’accueil en France, pour un temps bien déterminé, avec une mission bien précise, pour apporter son savoir-faire et ses compétences comme un service à l’entreprise d’accueil en France.
Le Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) est obligatoire pour un enfant mineur afin qu’il puisse circuler librement entre la France et l’étranger sans être soumis à un nouveau visa. Il est obtenu auprès de la Préfecture sous condition que l’enfant mineur réside en France.
