BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d’entrée en France - M. TOURNIER (Gilbert)
Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d’origine sûrs
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
Circulaire du 24 novembre 2009 relative à la délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007)
Décret no 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises
Arrêté du 3 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Circulaire du 3 décembre 2009 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (Journal officiel du 3 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination des membres du jury du prix de l’intégration et du soutien à l’intégration
Circulaire du 28 octobre 2009 relative à la mise en place, à titre expérimental, de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle (PARP) » destinée à soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles
Circulaire du 2 novembre 2009 relative à l’organisation du grand débat sur l’identité nationale
Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
Arrêté du 2 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Décision du 12 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Circulaire du 14 octobre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage. Mise en oeuvre de l’article 12 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
Décision du 23 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Décret no 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l’accord cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire ainsi que le protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole franco-tunisien en matière dedéveloppement solidaire, du 28 avril 2008 ; mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail
Décret no 2009-1008 du 24 août 2009 relatif à l’indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l’application de l’article L. 221-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 24 août 2009 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l’application de l’article L. 221-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 7 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
Décret no 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire - M. Aubouin (Michel)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents
Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement
Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
Décret du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma - M. Fratacci (Stéphane)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
Circulaire du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France
Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 14 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Décret du 20 août 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l’intégration et de soutien à l’intégration
Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Circulaire du 25 juin 2009 relative à la situation des étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à échéance à la fin de l’année universitaire et concernés par les perturbations ayant affecté certains établissements ou sites universitaires
Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Circulaire du 1er juillet 2009 relative au bilan intermédiaire de la mise en place de la nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière
Décret du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire - M. BAY (Christophe)
Arrêté du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Circulaire du 10 juillet 2009 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Décision no 2008-328 du 24 novembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire instituées par les décrets no 2008-366 du 17 avril 2008 et no 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l’intégration
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Circulaire du 19 mai 2009 relative aux étrangers. – Obligations de quitter le territoire français prises à l’encontre des ressortissants des autres Etats membres de l’Unioneuropéenne, des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse. – Avis du Conseil d’Etat no 315441 du 26 novembre 2008
Circulaire du 20 mai 2009 relative à l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007
Décret du 27 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
Décision no 2009-199 du 27 mai 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décret no 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l’accueil des stagiaires étrangers
Décision no 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d’hébergement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, à l’utilisation de ces capacités et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis
Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement)
Circulaire du 4 juin 2009 relative au rôle du Bureau du soutien opérationnel et du suivi en matière d’appui à la délivrance des laissez-passer consulaires et au placement en centre de rétention administrative
Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l’immigration - M. FRATACCI (Stéphane)
Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des préfectures en la matière
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Décret no 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation
Décret no 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d’un comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (service de l’asile)
Arrêté du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 6 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 fixant l’organisation du système de transmission des données énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail
Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 12 février 2009 portant délégation de signature (cabinet)
Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service de l’administration générale et des finances)
Arrêté du 16 février 2009 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 20 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 27 février 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma - M. Sarrazin (Charles)
Décret du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)
Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet)
Décret du 4 mars 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)
Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Centre
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Languedoc-Roussillon
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Rhône-Alpes
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Auvergne
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Franche-Comté
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Limousin
Décret no 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Décret no 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion
Décret du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma - M. Bec (Hervé)
Circulaire du 13 mai 2009 relative à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des étrangers en situation irrégulière placés en garde à vue : clarification des dispositions du code de procédure pénale
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Arrêté du 31 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 10 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Décision du 14 avril 2009 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Circulaire du 30 janvier 2009 relative aux dispositifs de la loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
Décision no 2009-71 du 26 février 2009 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décision du 3 avril 2009 relative à une demande d’agrément
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Circulaire interministérielle du 24 décembre 2008 relative à la lutte contre le travail illégal intéressant des ressortissants étrangers – mise en oeuvre d’opérations conjointes en 2009
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
Circulaire du 30 décembre 2008 relative à la révision générale des politiques publiques ; résorption des stocks de dossiers de demandes de naturalisation par décret
Arrêté du 13 janvier 2009 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
Décision no 2009-20 du 20 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décision no 2009-27 du 23 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décision no 2009-28 du 26 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Décision no 2008-342 du 3 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décision no 2008-350 du 10 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décision no 2008-352 du 11 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
Circulaire du 29 décembre 2008 relative aux étrangers. Compétence exclusive du ministre pour signer les mémoires interjetant appel devant le Conseil d’Etat des ordonnances rendues par le juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, sur des litiges nés de refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire français
Circulaire du 31 décembre 2008 relative à la mise en place d’un dispositif expérimental de pôles interservices éloignement dans quatre départements
Circulaire du 7 janvier 2009 relative au regroupement familial (art. L. 411-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [CESEDA]) : condition de ressources
