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2009

Bulletin officiel de décembre 2009 - No 12

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d’entrée en France - M. TOURNIER (Gilbert)
  • Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d’origine sûrs
  • Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
  • Circulaire du 24 novembre 2009 relative à la délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007)
  • Décret no 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises
  • Arrêté du 3 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Circulaire du 3 décembre 2009 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (Journal officiel du 3 décembre 2009)
  • Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
  • Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
No 12 | de décembre 2009
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