MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION
Rapport relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

Rapport Nº 14-020/14-004/02 | de mars 2014
Télécharger le PDF : Rapport Nº 14-020/14-004/02 relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers de 03/2014

10 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 118

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

Rapport NOR : INTX1409906P | du 7 mai 2014
Télécharger le PDF : Rapport NOR : INTX1409906P, au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2014-464 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative) du 07/05/2014

4 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 77 sur 118

CONSEIL D’ETAT

Avis no 367615 − Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile susceptibles d’être présentées par des étrangers, présents sur le territoire français sans être déjà admis à y séjourner

NOR : CETX1400086V | du 30 décembre 2013
Télécharger le PDF : Avis no 367615 − Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile susceptibles d’être présentées par des étrangers, présents sur le territoire français sans être déjà admis à y séjourner du 30/12/2013

21 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 99 sur 145

CONSEIL D’ETAT

Avis no 372832 − Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français, un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières

NOR : CETX1331464V | du 18 décembre 2013
Télécharger le PDF : Avis no 372832 − Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français, un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières du 18/12/2013