Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration

RAPPORT AU PARLEMENT
Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 –
Neuvième rapport établi en applicationde l’article l. 111-10 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile

• Préface
• Synthèse
• CHAPITRE I  La maîtrise des flux migratoires
• CHAPITRE II  L’asile
• CHAPITRE III  L’intégration et l’acquisition de la nationalité française
• CHAPITRE IV  Le développement solidaire
• CHAPITRE IV  Le développement solidaire
• Annexes
• Observations

Rapport| de décembre 2012
Télécharger le PDF : rapport au parlement des chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (Année 2011) du xx/12/2012 (240 pages)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 21.9.2012
COM(2012) 533 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011

Rapport | du 21 septembre 2012
Télécharger le PDF : rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011 du 21/09/2012

BILAN
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
DELEGATION NATIONALE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Lutte contre la fraude − Bilan 2010

Bilan | Mai 2011
Télécharger le PDF : bilan − Lutte contre la fraude de 05/2011

STATISTIQUES
L'admission au séjour
L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace économique européen, à la Suisse (métropole)
Source : DSED - MIIINDS

Statistiques | de 2004 à 2008
Télécharger le PDF : statistiques de l'admission au séjour de 2004 à 2008