Rapport Nº 14-020/14-004/02 de mars 2014 relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION
Rapport relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers
Rapport Nº 14-020/14-004/02 | de mars 2014
Télécharger le PDF : Rapport Nº 14-020/14-004/02 relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers de 03/2014
INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION
Rapport relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers
Rapport Nº 14-020/14-004/02 | de mars 2014
Télécharger le PDF : Rapport Nº 14-020/14-004/02 relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers de 03/2014