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Rapport d'information (no. 645) du 26 mai 2016 fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport no. 645 | du 26 mai 2016
Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 645) fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas du 26/05/2016

Etude de janvier 2016 sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France"

Troisième étude ciblée 2015

Changement de statut et motifs de séjour en France
Point de contact français du Réseau européen des migrations

Annexe 1 : Statistiques sur la délivrance des titres de séjour et les changements de statut par motif de séjour
Annexe 2 : Liste des personnes interrogées ou ayant contribué à l’étude
Annexe 3 : Bibliographie

Étude | de janvier 2016
Télécharger le PDF : études sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France" de 01/2016
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