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Etude de janvier 2016 sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France"

Troisième étude ciblée 2015

Changement de statut et motifs de séjour en France
Point de contact français du Réseau européen des migrations

Annexe 1 : Statistiques sur la délivrance des titres de séjour et les changements de statut par motif de séjour
Annexe 2 : Liste des personnes interrogées ou ayant contribué à l’étude
Annexe 3 : Bibliographie

Étude | de janvier 2016
Télécharger le PDF : études sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France" de 01/2016

Avis no. 391429 du 9 novembre 2015 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de ces titres

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 78 sur 128

Conseil d’Etat
Avis no. 391429 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de ces titres

NOR : CETX1528247V | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : Avis no. 391429 du 9 novembre 2015 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de ces titres du 09/11/2015
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