expat L'Élan

Rapport d'information (no. 645) du 26 mai 2016 fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport no. 645 | du 26 mai 2016
Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 645) fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas du 26/05/2016

Etude de janvier 2016 sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France"

Troisième étude ciblée 2015

Changement de statut et motifs de séjour en France
Point de contact français du Réseau européen des migrations

Annexe 1 : Statistiques sur la délivrance des titres de séjour et les changements de statut par motif de séjour
Annexe 2 : Liste des personnes interrogées ou ayant contribué à l’étude
Annexe 3 : Bibliographie

Étude | de janvier 2016
Télécharger le PDF : études sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France" de 01/2016

Avis no. 391429 du 9 novembre 2015 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de ces titres

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 78 sur 128

Conseil d’Etat
Avis no. 391429 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de ces titres

NOR : CETX1528247V | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : Avis no. 391429 du 9 novembre 2015 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de ces titres du 09/11/2015
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici