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Rapport de la Commission européenne du 29 mai 2015 sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie

COM(2015) 233 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase : 1er juillet 2013 − 30 juin 2015)

{SWD(2015) 107 final}

Rapport | du 29 mai 2015
Télécharger le PDF : rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie − du 29/05/2015

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

Rapport | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration − du 23/10/2015

Avis du 21 mai 2015 sur la réforme du droit des étrangers

CNCDH
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME


Assemblée plénière
Adoption : unanimité

La réforme du droit des étrangers

Table des matière
I. L’ACCUEIL ET LE SEJOUR
II. L’ELOIGNEMENT
III. LES PRIVATIONS DE LIBERTE
IV. L’OUTRE-MER
EN CONCLUSION
SYNTHESE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

AVIS | du 21 mai 2015
Télécharger le PDF : Avis sur la réforme du droit des étrangers du 21/05/2015

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