{slide=L’Union européenne et les visas. Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin 2009, le règlement instituant le code communautaire des visas.} Ce nouveau règlement européen supprime, dans son article 56, plusieurs normes conventionnelles (dont les articles 9 à 17 de la Convention de Schengen) et décisions communautaires intervenues dans ce domaine depuis 1996, ainsi que les instructions consulaires communes. La France doit s’aligner sur ce nouveau texte qui abroge, dans certains cas, l’obtention des visas de retour.
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Personnel domestique ou familial étranger. Aujourd'hui, un particulier qui vient séjourner temporairement en France - qu'il soit français ou étranger - employant habituellement hors de France du personnel domestique ou familial étranger peut solliciter une autorisation de travail pour cette personne.

De quelle nationalité sont les ressortissants qui sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire ? Les ressortissants des pays suivants sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire : Albanie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Colonbie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Inde, Liberia, Libye, Mali, République dominicaine, Togo, les Russes provenant d'un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Syrie, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.

Autorisation provisoire de séjour (APS) pour une mission de volontariat en France. Un étranger peut effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique (ou d'une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d'utilité publique). Il doit demander une autorisation provisoire de séjour (APS).