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2009/08 - Personnel domestique ou familial étranger

Personnel domestique ou familial étranger. Aujourd'hui, un particulier qui vient séjourner temporairement en France - qu'il soit français ou étranger - employant habituellement hors de France du personnel domestique ou familial étranger peut solliciter une autorisation de travail pour cette personne.

L'instruction de cette demande sera faite par l'employeur (ou mandataire) et obtiendra une autorisation provisoire de travail (APT) en qualité d'une prestation pour son propre compte, le personnel aura la qualité de détaché. L'APT sera valable que pour des séjours maximum de trois mois par période de six mois car cette personne pourrait être amenée à venir en France à plusieurs reprises au cours de l'année et à séjourner à plusieurs endroits.



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