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2009/09 - L’Union européenne et les visas

{slide=L’Union européenne et les visas. Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin 2009, le règlement instituant le code communautaire des visas.} Ce nouveau règlement européen supprime, dans son article 56, plusieurs normes conventionnelles (dont les articles 9 à 17 de la Convention de Schengen) et décisions communautaires intervenues dans ce domaine depuis 1996, ainsi que les instructions consulaires communes. La France doit s’aligner sur ce nouveau texte qui abroge, dans certains cas, l’obtention des visas de retour.
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