2009/08 - De quelle nationalité sont les ressortissants qui sont soumis à l’obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire ?
De quelle nationalité sont les ressortissants qui sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire ? Les ressortissants des pays suivants sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire : Albanie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Colonbie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Inde, Liberia, Libye, Mali, République dominicaine, Togo, les Russes provenant d'un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Syrie, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.
Ghana et du Nigeria titulaires d'un visa valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon, la Suisse ou les Etats-Unis d'Amérique ainsi que les ressortissants du Ghana et du Nigeria de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa.
Les ressortissants de l'Afghanistan, Bangladesh, Congo, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Irak, Iran, Nigéria, Pakistan, Somalie, Sri Lanka titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ou titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen ou par l'Andorre, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, Monaco, Saint-Marin et la Suisse ou les membres d'équipage des avions dont la nationalité fait partie à la convention de Chicago sur le transport aérien international et munis des licences et certificats ne sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire.
* Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008
Vous souhaitez approfondir ce sujet, obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93 -
Ghana et du Nigeria titulaires d'un visa valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon, la Suisse ou les Etats-Unis d'Amérique ainsi que les ressortissants du Ghana et du Nigeria de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa.
Les ressortissants de l'Afghanistan, Bangladesh, Congo, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Irak, Iran, Nigéria, Pakistan, Somalie, Sri Lanka titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ou titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen ou par l'Andorre, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, Monaco, Saint-Marin et la Suisse ou les membres d'équipage des avions dont la nationalité fait partie à la convention de Chicago sur le transport aérien international et munis des licences et certificats ne sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire.
* Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008
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