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2009/06 - Employeurs sans établissement en France : le nouveau guide est disponible.

Employeurs sans établissement en France : le nouveau guide est disponible. Les entreprises étrangères employant des personnes en France, sans être implantées dans l'hexagone, doivent les déclarer aux organismes français. Le CNFE les guide dans leurs démarches.

En bref :

  • Obligation de déclarer l'entreprise auprès du Centre national firmes étrangères (CNFE)de l'URSSAF du Bas Rhin.
  • Le guide CNFE informe sur les démarches à accomplir et le droit du travail en France.
  • 3ème édition sortie en avril 2009.


Pour les entreprises étrangères, l'entrée sur le marché français s'accompagne de démarches parfois complexes auprès des administrations nationales : organismes de sécurité sociale, partenaires du droit du travail...


Le guide CNFE présente une à une les démarches à effectuer en France pour :
  • déclarer l'entreprise
  • déclarer ses salariés
  • déclarer les salaires
  • payer les cotisations.

Il donne également les repères nécessaires sur :
  • le système de protection sociale obligatoire en France
  • les droits des salariés.

Pour autant, les démarches exigent du temps et de la compétence. L'ÉLAN aide toute entreprise étrangère désireuse de s'établir en France. Nous les déchargeons des démarches auprès des organismes français, notamment pour les demandes d'autorisation de travail. L'ÉLAN conseille également sur les solutions les mieux adaptées en matière de rémunération et de charges sociales.

Guide au format PDF accessible à l'adresse suivante : www.urssaf.fr/images/ref_guide_ESEF.pdf

Pour obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre :
+33 [0]1 43 27 50 93 -
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