2009/09 - Vocabulaire

{slide=Vocabulaire. Thésard ne veut pas dire scientifique… La carte de séjour « scientifique » est attribuée dans un cadre très précis.}Une personne étrangère venant en France afin d’effectuer des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire ne peut disposer d’une carte ‘‘scientifique’’, que si son établissement d’origine a signé un protocole d’accord avec son établissement d’accueil, lui-même agréé par le Ministère de la Recherche…  Un thésard étranger qui intègre en France une entreprise pour sa formation doctorale n’est donc pas forcément considéré comme un ‘‘scientifique’’ au regard du droit de l’immigration. Il relève du dispositif CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) et se verra remettre un titre de séjour ‘‘Etudiant/élève’’ valable pour la période couverte par ce statut.{/slide}