Étudiants - Conditions de renouvellement. Un préfet peut refuser le renouvellement d’un titre de séjour ‘‘étudiant/élève’’, si le nombre d’heures travaillées dépasse les 964 heures autorisées « à titre accessoire ».

De même, si la demande de renouvellement est présentée tardivement, il se peut qu’elle soit traitée comme une première demande avec vérification du sérieux des études, contrôle des attestations d’assiduité, de l’obtention du diplôme français, de la cohérence et de la progression du cursus…


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Affiliation chômage obligatoire pour les salariés relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et précises les majorations de retard et pénalités.

Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM. L’appellation ANAEM disparaît ; elle est remplacée par OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration - Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009). Ce nouvel Office français de l’immigration et de l’intégration rassemble les compétences de l’ex-ANAEM et l’ex-ACSE. L’OFII devient l’opérateur unique au niveau national en matière d’accueil des primo-arrivants et de formations linguistiques.

Stagiaires étrangers : les nouvelles dispositions. Les nouvelles dispositions[1] relatives aux stagiaires étrangers sont entrées en application au 1^er juin 2009. Désormais, les demandes de visa ''Stagiaire'' et l'obtention des cartes de séjour correspondantes s'intègrent dans un dispositif plus précis.