2009/06 - Lutte contre le travail illégal : pas de relâche pendant la période estivale
Lutte contre le travail illégal : pas de relâche pendant la période estivale. Plusieurs réseaux démantelés, arrestations et mises en examen confirment le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé.
En bref :
La lutte contre le travail illégal s’organise chez les parties prenantes. Pour exemple, l’accord qu’a signé la fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA) avec les partenaires sociaux en mars 2009, suivi d’un ‘‘code de bonne pratique’’ signé également par la FNHPA en juillet. Objectif : lutter contre le travail illégal et les activités dissimulées considérées comme préjudice grave pour les salariés, réelle atteinte à l’image de la profession, et très souvent source de concurrence déloyale…
Concurrence faussée
Le travail dissimulé constitue bien souvent une importante source de concurrence illégale. Fin juillet 2009, un large réseau de sous-traitants dans le BTP a été démantelé en Provence. Plus de 40 responsables ont été écroués pour, entre autres, travail dissimulé et aide au séjour irrégulier. Un système de fausses factures avec des travailleurs ‘‘au noir’’, leur permettait d’atteindre un bénéfice de 95 % là où la moyenne dans la profession s’établit à 5 % !
Séjour irrégulier et travail dissimulé souvent associés
Dans le nord, plus de 30 sud-américains, se prétendant ‘‘travailleurs indépendants’’ ont été identifiés par des inspecteurs du travail et mis en examen pour « entrée et séjour irréguliers sur le territoire français en qualité de faux travailleurs indépendants ». A Vitry sur Seine, 50 % des personnes interpellées à la suite d’un simple contrôle des parties communes d’un foyer de travailleurs, étaient en situation de travail dissimulé.
Pour obtenir la fiche pratique sur « La Sous-traitance étrangère »,
pour un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93
En bref :
- La lutte contre le travail illégal maintient sa pression.
- Séjour irrégulier et travail dissimulé souvent associés.
La lutte contre le travail illégal s’organise chez les parties prenantes. Pour exemple, l’accord qu’a signé la fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA) avec les partenaires sociaux en mars 2009, suivi d’un ‘‘code de bonne pratique’’ signé également par la FNHPA en juillet. Objectif : lutter contre le travail illégal et les activités dissimulées considérées comme préjudice grave pour les salariés, réelle atteinte à l’image de la profession, et très souvent source de concurrence déloyale…
Concurrence faussée
Le travail dissimulé constitue bien souvent une importante source de concurrence illégale. Fin juillet 2009, un large réseau de sous-traitants dans le BTP a été démantelé en Provence. Plus de 40 responsables ont été écroués pour, entre autres, travail dissimulé et aide au séjour irrégulier. Un système de fausses factures avec des travailleurs ‘‘au noir’’, leur permettait d’atteindre un bénéfice de 95 % là où la moyenne dans la profession s’établit à 5 % !
Séjour irrégulier et travail dissimulé souvent associés
Dans le nord, plus de 30 sud-américains, se prétendant ‘‘travailleurs indépendants’’ ont été identifiés par des inspecteurs du travail et mis en examen pour « entrée et séjour irréguliers sur le territoire français en qualité de faux travailleurs indépendants ». A Vitry sur Seine, 50 % des personnes interpellées à la suite d’un simple contrôle des parties communes d’un foyer de travailleurs, étaient en situation de travail dissimulé.
Pour obtenir la fiche pratique sur « La Sous-traitance étrangère »,
pour un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93