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2009/08 - Autorisation provisoire de séjour (APS) pour une mission de volontariat en France

Autorisation provisoire de séjour (APS) pour une mission de volontariat en France. Un étranger peut effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique (ou d'une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d'utilité publique). Il doit demander une autorisation provisoire de séjour (APS).

Toutefois, il est nécessaire que la mission de volontariat ait un caractère social ou humanitaire, le demandeur doit être en possession d'un contrat de volontariat conclu avant son entrée en France. Pour que l'association ou la fondation prenne en charge le demandeur, le demandeur doit produire un visa de long séjour, et qu'il ait pris l'engagement écrit de quitter la France à la fin de sa mission.

Le contrat de volontariat devra contenir les informations telles que le contenu de la mission du volontaire, sa durée, les modalités de préparation à la mission, le régime des congés, la prise en charges des frais.

L'association ou la fondation doit faire l'objet d'un agrément et devra justifier d'au moins trois années d'existence, et être titulaire de l'agrément spécifique dans le cadre du volontariat associatif.


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