«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
{slide=Une nouvelle carte de résident est délivrée à l’étranger qui apporte une « contribution économique exceptionnelle » à la France.}Toutefois, ce titre de séjour de dix ans peut être retiré si l’engagement qui a motivé la délivrance de cette carte ne « connaît aucun début d’exécution dans un délai d’un an suivant la date de délivrance ». Les deux conditions à remplir sont de « créer ou sauvegarder (ou s’engager en ce sens) sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 10 millions d’euros ».
{slide=La délivrance de cartes de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » peut être remise au titre de l’admission exceptionnelle au séjour sous certaines conditions telles que :}1) la durée de séjour significative en France ; 2) l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ; 3) la volonté d’intégration sociale (notamment par le travail) ; 4) la compréhension de la langue française ; 5) la qualification professionnelle.
Le travailleur étranger (hors les ressortissants Algériens et Tunisiens) en situation irrégulière doit faire sa demande de régularisation auprès de la préfecture muni d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Si le métier proposé figure sur les listes prévues par l’arrêté du 18 janvier 2008 ou par un accord bilatéral de gestion des flux migratoire, il sera considéré comme présentant « des difficultés de recrutement justifiant la non-opposabilité de l’emploi ». Dans le cas contraire, il revient à la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) d’apprécier les difficultés de recrutement en fonction de la situation de l’emploi « régional ».
{slide=Changement de statut. Les cartes de séjour Etudiant mentionnent au dos : « Tout changement de résidence doit être déclaré dans les 8 jours suivant l’arrivée au nouveau domicile ».} Cette démarche est à effectuer systématiquement. En effet, si l’étudiant souhaite changer de statut à la fin de ses études, il s’expose à de sérieux problèmes si l’adresse mentionnée dans son dossier n’est pas la bonne…{/slide}
{slide=Étudiants à Paris. Du 8 septembre au 11 décembre 2009 à Paris. Les étudiants étrangers seront accueillis par un guichet unique.} Mis en place à la Cité Internationale Universitaire et au CROUS : l’OFII, la CAF, les mutuelles étudiantes, la CPAM, Campus France, la DDTEFP, la RATP, l’Office de tourisme et le CIDJ se sont associés pour répondre ensemble aux questions des étudiants étrangers.{/slide}
{slide=Vocabulaire. Thésard ne veut pas dire scientifique… La carte de séjour « scientifique » est attribuée dans un cadre très précis.}Une personne étrangère venant en France afin d’effectuer des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire ne peut disposer d’une carte ‘‘scientifique’’, que si son établissement d’origine a signé un protocole d’accord avec son établissement d’accueil, lui-même agréé par le Ministère de la Recherche… Un thésard étranger qui intègre en France une entreprise pour sa formation doctorale n’est donc pas forcément considéré comme un ‘‘scientifique’’ au regard du droit de l’immigration. Il relève du dispositif CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) et se verra remettre un titre de séjour ‘‘Etudiant/élève’’ valable pour la période couverte par ce statut.{/slide}
{slide=CampusFrance. CampusFrance est une agence nationale pour la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger.} Dédiée à la mobilité internationale, universitaire et scientifique, elle est placée sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes, et de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. CampusFrance a pour mission de guider les étudiants étrangers dans leurs démarches pour venir étudier en France. Elle vérifie le sérieux et la réalité du projet d’études. Elle travaille conjointement avec les Consulats de France qui délivrent, après accord de l’agence, le visa de long séjour de 12 mois. Accédez au site internet de Campus France{/slide}
{slide=Stagiaires. La circulaire du 31 juillet 2009 détaille l’ensemble du dispositif mis en place par la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 et le décret nº 2009-609 du 29 mai 2009.} Elle développe le champ d’application, les conditions de stage, les modalités d’intervention de l’autorité administrative tout au long de la procédure, les régimes particuliers applicables et les conditions d’agrément des associations de placement.{/slide}
{slide=France et Congo. Le décret N° 2009-946 du 29 juillet valide l’accord signé le 25 octobre 2007 entre la France et le Congo.} La France s’engage à assouplir certaines conditions d’entrée et de séjour de congolais en France. Elle facilite l’obtention du visa, l’accueil et le séjour des étudiants, ainsi que l’ouverture de certains métiers sans opposition de la situation de l’emploi, et la délivrance de la carte ‘‘compétences et talents’’. Pour sa part, le Congo s’engage à accueillir ses ressortissants de retour, tout comme les personnes ayant déjà séjourné sur son territoire. En outre, sont mises en place une coopération policière ainsi que des actions de co-développement et d’aide au développement.{/slide}
