2009/12 - Circulaire no IMIK0900092C du 23 octobre 2009

{slide=La délivrance de cartes de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » peut être remise au titre de l’admission exceptionnelle au séjour sous certaines conditions telles que :}1) la durée de séjour significative en France ;
2) l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ;
3) la volonté d’intégration sociale (notamment par le travail) ;
4) la compréhension de la langue française ;
5) la qualification professionnelle.

Le travailleur étranger (hors les ressortissants Algériens et Tunisiens) en situation irrégulière doit faire sa demande de régularisation auprès de la préfecture muni d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Si le métier proposé figure sur les listes prévues par l’arrêté du 18 janvier 2008 ou par un accord bilatéral de gestion des flux migratoire, il sera considéré comme présentant « des difficultés de recrutement justifiant la non-opposabilité de l’emploi ». Dans le cas contraire, il revient à la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) d’apprécier les difficultés de recrutement en fonction de la situation de l’emploi « régional ».

Circulaire Nº IMIK0900092C du 23 octobre 2009
DDTEFP : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/services/directions-departementales-du-travail-emploi-formation-professionnelle/ddtefp-paris.html{/slide}