«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
NOUVEAUX TARIFS OFII. Depuis le 1er janvier 2012, les différentes taxes affectées à l’OFII et liées à l’immigration : les premières demande de cartes de séjour, les renouvellements, les changements de statut, les DCEM*, les attestations d’accueil, la naturalisation, la régularisation, le retour au pays seront acquittées par le biais de timbres fiscaux ordinaires.
La mise en œuvre de la loi de finances pour 2012 est précisée dans une circulaire du 12 janvier 2012. Elle précise le montant des taxes affectées à l'OFII liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Par exemple, la délivrance des premiers titres de séjour « salarié » et « salarié en mission » sont désormais de 349 euros.
Le Pôle Emploi et la Carte bleue européenne. Les détenteurs d’une Carte bleue européenne ayant perdu involontairement leur emploi ont le droit de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi auprès du Pôle Emploi.
La mobilité intra-européenne. Les « travailleurs hautement qualifiés » venant d’un pays tiers peuvent obtenir une Carte bleue européenne (CBE) en France de trois manières : 1) le changement de statut 2) l’introduction d’un salarié étranger 3) déjà titulaire d’une CBE délivrée par un autre Etat Membre.
Une période transitoire pour la Carte bleue européenne. Les Consulats, OFII et Préfectures ne peuvent matériellement pas délivrer la Carte bleue européenne. En attendant, le travailleur recevra une CST* avec la mention « salarié » accompagnée d’une attestation mentionnant qu’il est un « travailleur hautement qualifié ». Ils recevront une convocation pour retirer leur carte pluriannuelle dès que celle-ci sera prête à être retirée.
L’année de césure pour un étudiant étranger. Si, dans le cas de ses études en France, l’étudiant souhaite faire une année de césure, à la fin de cette année, il ne pourra pas bénéficier d’une APS* afin de déroger aux critères de la situation de l’emploi dès lors qu’il est rémunéré 1,5 fois le SMIC.
Echange d’informations entre la France et l’Union Européenne. Un décret vient préciser les procédures d’échanges d’informations entre les Services d’enquête français et ceux des Etats membre de l’Union Européen au regard, entre autre, de la circulation des personnes dans les Etats Schengen.
Les étudiants étrangers. Une nouvelle circulaire allège certaines dispositions de celle du 31 mai 2012. Elle réintègre l'obtention d'une Autorisation provisoire de séjour (APS), un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle et accordé l'accès au marché du travail pour les étudiants étrangers qui auront obtenus en France l'équivalent d'un Master.
