«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Une période transitoire pour la Carte bleue européenne. Les Consulats, OFII et Préfectures ne peuvent matériellement pas délivrer la Carte bleue européenne. En attendant, le travailleur recevra une CST* avec la mention « salarié » accompagnée d’une attestation mentionnant qu’il est un « travailleur hautement qualifié ». Ils recevront une convocation pour retirer leur carte pluriannuelle dès que celle-ci sera prête à être retirée.
L’année de césure pour un étudiant étranger. Si, dans le cas de ses études en France, l’étudiant souhaite faire une année de césure, à la fin de cette année, il ne pourra pas bénéficier d’une APS* afin de déroger aux critères de la situation de l’emploi dès lors qu’il est rémunéré 1,5 fois le SMIC.
Echange d’informations entre la France et l’Union Européenne. Un décret vient préciser les procédures d’échanges d’informations entre les Services d’enquête français et ceux des Etats membre de l’Union Européen au regard, entre autre, de la circulation des personnes dans les Etats Schengen.
Les étudiants étrangers. Une nouvelle circulaire allège certaines dispositions de celle du 31 mai 2012. Elle réintègre l'obtention d'une Autorisation provisoire de séjour (APS), un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle et accordé l'accès au marché du travail pour les étudiants étrangers qui auront obtenus en France l'équivalent d'un Master.
Depuis le 12 janvier 2012, les conditions d’échange et de reconnaissance des permis de conduire sont modifiées pour les ressortissants non issus de l’Union européenne et non issus de l’Espace économique européen.
Les conditions pour l'obtention des récépissés et des titres de séjour sont encadrées par une circulaire début janvier 2012. Désormais, il est possible que la préfecture délivre un récépissé d'une validité de quatre mois afin d'assurer le temps nécessaire pour l'édition de la carte de séjour. Toutefois, un dossier présenté non complet n'ouvrira pas le droit de l'obtention d'un récépissé. L'étranger recevra une "convocation".
L'acquisition de la nationalité française. Une charte des droits et devoirs du citoyen français devra être signée par tout candidat à l'acquisition de la nationalité française.
Changement de statut pour les étudiants étrangers : les circulaires du 31 mai 2011 et IOCL1201265C du 12 janvier 2012 ont été abrogées.
A. Les étudiants étrangers ayant achevé avec succès, en France, un diplôme au moins équivalent à un master peuvent solliciter une Autorisation Provisoire de Séjour (APS).
B. Les étudiants sollicitant un changement de statut de droit commun (sans APS) sera examinée par rapport à la contribution à l'attractivité de l'enseignement français et pour répondre aux besoins de l'entreprise.
C. Les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011 peuvent être représentés à nouveau pour réexamen de la part de la Préfecture et le service de la main d'œuvre étrangère.
