EMN INFORM de novembre 2011 – Migration and International Protection Statistics 2008

STATISTIQUES
EMN INFORM
Migration and International Protection Statistics 2008
November 2011

This EMN Inform presents a summary of the main findings of the analysis of migration and international protection statistics for the year 2008 from 23 Member States. It continues a series of Annual Reports from 2001. A significant development on this occasion is that, for the first time, the analysis was based on statistics produced in accordance with the Migratory Statistics Regulation 862/2007.

Statistiques | de novembre 2011
Télécharger le PDF : EMN INFORM − Migration and International Protection Statistics 2008 de 11/2011

Conseil de l'Union européenne du 10 octobre 2014 – Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Session du Conseil Justice et affaires intérieures
Luxembourg

Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires

Conseil de l'Union européenne | du 10 octobre 2014
Télécharger le PDF : Conseil de l'Union européenne − Luxembourg − Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires du 10/10/2014

Information du 22 septembre 2014 – NOR-INTV1421734N – Relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014

Direction générale des étrangers en France
Service de l'asile
Département du droit d'asile et de la protection

Information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014

Note d'information NOR : INTV1421734N | du 22 septembre 2014
Télécharger le PDF : information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014 − NOR : INTV1421734N du 22/09/2014

Décret no 2014-1052 du 15 septembre 2014 − Texte 5 − Accord entre la France et le Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane

17 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 83

Décret nº 2014-1052 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane

NOR : MAEJ1420305D | du 15 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1052 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane − NOR : MAEJ1420305D du 15/09/2014

Rapport Nº 14-020/14-004/02 de mars 2014 relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION
Rapport relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

Rapport Nº 14-020/14-004/02 | de mars 2014
Télécharger le PDF : Rapport Nº 14-020/14-004/02 relatif à la compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers de 03/2014

Décret no 2014-1013 du 8 septembre 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

10 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 112

Décret nº 2014-1013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

NOR : MAEJ1420039D | du 8 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale − NOR : MAEJ1420039D du 08/09/2014

Décret no 2014-994 du 1 septembre 2014 - Texte 28 - Tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

3 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 88

Décret nº 2014-994 du 1er septembre 2014 Portant modification du décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

NOR : INTV1414728D | du 1er septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-994 portant modification du décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1414728D du 01/09/2014

Décret no 2014-1004 du 4 septembre 2014 - Texte 4 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et République d’Indonésie

6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133

Décret nº 2014-1004 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

NOR : MAEJ1419914D | du 4 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1419914D du 04/09/2014

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