STATISTIQUES
EMN INFORM
Migration and International Protection Statistics 2008
November 2011

This EMN Inform presents a summary of the main findings of the analysis of migration and international protection statistics for the year 2008 from 23 Member States. It continues a series of Annual Reports from 2001. A significant development on this occasion is that, for the first time, the analysis was based on statistics produced in accordance with the Migratory Statistics Regulation 862/2007.

Statistiques | de novembre 2011
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CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Session du Conseil Justice et affaires intérieures
Luxembourg

Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires

Conseil de l'Union européenne | du 10 octobre 2014
Télécharger le PDF : Conseil de l'Union européenne − Luxembourg − Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires du 10/10/2014

Direction générale des étrangers en France
Service de l'asile
Département du droit d'asile et de la protection

Information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014

Note d'information NOR : INTV1421734N | du 22 septembre 2014
Télécharger le PDF : information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014 − NOR : INTV1421734N du 22/09/2014

17 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 83

Décret nº 2014-1052 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane

NOR : MAEJ1420305D | du 15 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1052 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane − NOR : MAEJ1420305D du 15/09/2014