20.5.2014 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 150/143

RÈGLEMENT
RÈGLEMENT (UE) No. 515/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision no. 574/2007/CE

No. 1289/2013 | du 16 avril 2014
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 515-2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas du 16/04/2014

STATISTIQUES

La délivrance des premiers titres de séjour en 2013 - Révision de l'estimation du 10 avril 2014

Statistique publique | du 10 juillet 2014
Télécharger le PDF : Statistique publique − La délivrance des premiers titres de séjour en 2013 − Révision de l'estimation du 10 avril 2014 du 10/07/2014

STATISTIQUES

L'admission au séjour − les titres de séjour

Statistique publique | du 10 juillet 2014
Télécharger le PDF : Statistique publique − L'admission au séjour − les titres de séjour du 10/07/2014

STATISTIQUES

L’accès à la nationalité française

Statistique publique | du 10 juillet 2014
Télécharger le PDF : Statistique publique − L’accès à la nationalité française du 10/07/2014