MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
MINISTERE DE L’INTÉRIEUR
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/ 801.

NOR : INTV1915014J
Télécharger le PDF : Instruction du 04 juillet 2019

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGTrésor/2019/150

NOR : SSAS1918973J
Télécharger le PDF : Instruction du 28 juin 2019

DIRECTIVE (UE) 2019/997 DU CONSEIL du 18 juin 2019
établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC

Télécharger le PDF : Directive 2019/997 du 18 juin 2019

N° 2041 - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.

ASSEMBLÉE NATIONALE

DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux d’une mission d’information
relative à LA TAXATION DES TITRES DE SÉJOUR

Télécharger le PDF : Rapport 2041 du 19 juin 2019