22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 141

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires, signées à Luanda le 7 février et le 17 mai 2018

NOR : EAEJ1911219D Télécharger le PDF : Décret no 2019-475 du 20 mai 2019

18 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 99

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DOCVERIF»

NOR : INTA1910158ATélécharger le PDF : Arrêté du 13 mai 2019

17 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 117

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 6 mai 2019 complétant l’arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat d’immatriculation d’un véhicule

NOR : INTA1912122ATélécharger le PDF : Arrêté du 6 mai 2019

15 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 102

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

NOR : EAEF1913446ATélécharger le PDF : Arrêté du 10 mai 2019 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord