17 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 136
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue au I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et à l’article 16 de l’ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
15 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 94
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
11 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 98
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes portant modification de l’accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019
12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 188/25
RÈGLEMENT (UE) 2019/1155 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
25.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 198/88
RÈGLEMENT (UE) 2019/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte)
