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Arrêté du 29 mai 2015 (Texte 27) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

7 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 72

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 mai 2015 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

NOR : INTV1512823A | du 29 mai 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » − NOR : INTV1512823A du 29/05/2015
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Décret no 2015-614 du 4 juin 2015 (Texte 48) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

5 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 48 sur 160

Décret nº 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

NOR : INTV1505961D | du 4 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative − NOR : INTV1505961D du 04/06/2015
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Décret no 2015-596 du 2 juin 2015 (Texte 1) portant publication de l’entente entre la France et le Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

4 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 128

Décret nº 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015

ANNEXES
Annexe I : Modalités d’attribution des exemptions québécoises des droits de scolarité supplémentaires
Annexe II : Modalités de l’application du tarif français aux étudiants québécois

NOR : MAEJ1509701D | du 2 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire − NOR : MAEJ1509701D du 02/06/2015
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Décision du 1er juin 2015 no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

L 135/20 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 2.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION
déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

Décision no. 2015/854 | du 1er juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région du 01/06/2015
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Avis du 21 mai 2015 sur la réforme du droit des étrangers

CNCDH
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

Assemblée plénière
Adoption : unanimité

La réforme du droit des étrangers

Table des matière
I. L’ACCUEIL ET LE SEJOUR
II. L’ELOIGNEMENT
III. LES PRIVATIONS DE LIBERTE
IV. L’OUTRE-MER
EN CONCLUSION
SYNTHESE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

AVIS | du 21 mai 2015
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Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) – NOR : INTV1511895S

24 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 63

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décision | du 20 mai 2015
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) − NOR : INTV1511895S du 20/05/2015
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Décret no. 2015-535 du 15 mai 2015 (Texte 18) modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

16 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 91

Décret nº 2015-535 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

NOR : INTX1508117D | du 15 mai 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets − NOR : INTX1508117D du 15/05/2015

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