17 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 63

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOR : INTV1601233D | du 15 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : INTV1601233D du 15/04/2016

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 202

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-377 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015

NOR : MAEJ1606821D | du 29 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-377 portant publication de l’accord entre la France et l'Arabie saoudite sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1606821D du 29/03/2016

27 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 68

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration

NOR : INTV1522819D | du 25 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration − NOR : INTV1522819D du 25/03/2016

22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 200

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-487 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie portant modification de l’accord du 24 novembre 2003 relatif au programme «vacances- travail», signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016

NOR : MAEJ1608147D | du 20 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-487 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et l'Australie relatif au programme "vacances- travail" − NOR : MAEJ1608147D du 20/04/2016