Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 29) relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée prévue aux articles R. 313-10-10 et R. 313-74 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1629582A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée − NOR : INTV1629582A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 28) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne"

NOR : INTV1629577A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne" − NOR : INTV1629577A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 27) modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à 3 mois

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

NOR : INTV1629573A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à 3 mois − NOR : INTV1629573A du 28/10/2016

Arrêté du 27 octobre 2016 (Texte 23) relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l’administration centrale

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur

NOR : INTC1624336A | du 27 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur − NOR : INTC1624336A du 27/10/2016

Arrêté du 27 octobre 2016 (Texte 22) relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur

NOR : INTC1624335A | du 27 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur − NOR : INTC1624335A du 27/10/2016

Arrêté du 11 octobre 2016 (Texte 8) relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce

16 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 79

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce

NOR : JUSC1628335A | du 11 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce − NOR : JUSC1628335A du 11/10/2016

Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 91

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

NOR : INTV1629014S | du 11 octobre 2016
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) du 11/10/2016

Décret no 2016-1345 du 10 octobre 2016 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail"

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 91

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1345 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016

NOR : MAEJ1626744D | du 10 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1345 portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1626744D du 10/10/2016

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