Arrêté du 29 décembre 2011 - Texte no 15

Le 11 janvier 2012 - JORF nº 0004 du 5 janvier 2012 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Décret no 2011-1516 du 14 novembre 2011 - Texte no 7

Le 21 décembre 2011 - JORF nº 0265 du 16 novembre 2011 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011 (1)

Arrêté du 26 mars 1998

Le 18 avril 2011

ARRETE
Arrêté du 26 mars 1998 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte d’identité de commerçant étranger

Décret no 2011-2062 du 29 décembre 2011 - Texte no 31

Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0303 du 31 décembre 2011 - Texte nº 31

DECRET
Décret nº 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décret no 2011-1945 du 23 décembre 2011 - Texte no 7

Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0299 du 27 décembre 2011 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2011-1945 du 23 décembre 2011 portant publication de l’accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010 (1)