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Bulletin officiel du 22 novembre 2007 - No 42

Nº 42 - 22 NOV. 2007 - Le B.O. - Page 2301 à 2336

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TABLE DES MATIÈRES
    • ORGANISATION GÉNÉRALE
      • Commission générale de terminologie et de néologie
        (RLR : 104-7)
        Vocabulaire du droit.
        Liste du 7-9-2007. JO du 7-9-2007 (NOR : CTNX0710779K)
      • Commission générale de terminologie et de néologie
        (RLR : 104-7)
        Vocabulaire de la culture.
        Liste du 22-9-2007. JO du 22-9-2007 (NOR : CTNX0710861K)
    • ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
      • Acquisition de la nationalité française (RLR : 525-0)
        Information des élèves par les établissements scolaires.
        C. n° 2007-171 du 13-11-2007 (NOR : MENE0701784C)
      • Éducation à la santé (RLR : 505-7)
        Journée mondiale de lutte contre le Sida : 1er décembre 2007.
        C. n° 2007-172 du 15-11-2007 (NOR : MENE0701782C)
      • Certificat d’aptitude professionnelle (RLR : 545-0c)
        CAP métiers de l’enseigne et de la signalétique.
        A. du 16-10-2007. JO du 7-11-2007 (NOR : MENE0768357A)
    • PERSONNELS
      • Commissions administratives paritaires (RLR : 621-4)
        Commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports.
        A. du 11-10-2007. JO du 1-11-2007 (NOR : MENH0766811A)
      • Commissions paritaires d’établissement (RLR : 716-3)
        Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de Cergy-Pontoise.
        A. du 31-10-2007 (NOR : ESRH0700192A)
      • Commissions paritaires d’établissement (RLR : 716-3)
        Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de la Réunion.
        A. du 31-10-2007 (NOR : ESRH0700193A)
    • MOUVEMENT DU PERSONNEL
      • Nomination
        IGEN.
        D. du 31-10-2007. JO du 3-11-2007 (NOR : MENI0767693D)
        Le B.O. 2303
        N°42
        22 NOV. 2007
      • Nominations
        Bureau de vote central pour les élections à la CAPN des conseillers d’administration scolaire et universitaire.
        A. du 12-11-2007 (NOR : MEND0701810A)
      • Nominations
        CAPN des bibliothécaires adjoints spécialisés.
        A. du 6-11-2007 (NOR : ESRH0700208A)
      • Nominations
        CAPN des assistants des bibliothèques.
        A. du 6-11-2007 (NOR : ESRH0700209A)
      • Nominations
        Comité médical ministériel du MEN et du MESR.
        A. du 8-11-2007 (NOR : MENH0701800A)
      • Nominations
        Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche.
        A. du 5-11-2007 (NOR : ESRH0700194A)
    • INFORMATIONS GÉNÉRALES
      • Vacances d’emplois
        Médecins de l’éducation nationale-conseillers techniques.
        Avis du 7-11-2007. JO du 7-11-2007 (NOR : MENH0768138V)
      • Vacance de poste
        DAET de l’académie de Paris.
        Avis du 12-11-2007 (NOR : MEND0701798V)
      • Vacance de poste
        CSAIO-DRONISEP de l’académie de Rennes.
        Avis du 7-11-2007 (NOR : MEND0701797V)
      • Vacance d’emploi
        Professeur des universités à l’université de Polynésie française.
        Avis du 7-11-2007 (NOR : ESRH0700196V)
      • Vacance de poste
        Directeur général de l’enseignement et de la recherche de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
        Avis du 7-11-2007 (NOR : ESRH0700195V)
No. 42 | du 22 novembre 2007
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Bulletin officiel du 30 septembre 2008 - No 1

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décret no 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative
  • Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit
  • Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (service de l’administration générale et des finances)
  • Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
No 1 | du 30 septembre 2008
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Bulletin officiel du 30 octobre 2008 - No 2

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision no 2008-250 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2008-251 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2008-252 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2008-265 du 24 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision du 1er octobre 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études
  • Décision no 2008-289 du 9 octobre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
No 2 | du 30 octobre 2008
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Bulletin officiel du 30 novembre 2008 - No 3

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
  • Décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
  • Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d’un comité technique paritaire spécial
  • Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
  • Décision no 2008-295 du 4 novembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Circulaire du 20 novembre 2008 relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail
No 3 | du 30 novembre 2008
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Bulletin officiel du 30 décembre 2008 - No 4

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
  • Décret du 5 décembre 2008 portant nomination au conseild’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaubert (Patrick)
  • Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
No 4 | du 30 décembre 2008
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Bulletin officiel du 30 janvier 2009 - No 1

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision no 2008-342 du 3 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2008-350 du 10 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2008-352 du 11 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
  • Circulaire du 29 décembre 2008 relative aux étrangers. Compétence exclusive du ministre pour signer les mémoires interjetant appel devant le Conseil d’Etat des ordonnances rendues par le juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, sur des litiges nés de refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire français
  • Circulaire du 31 décembre 2008 relative à la mise en place d’un dispositif expérimental de pôles interservices éloignement dans quatre départements
  • Circulaire du 7 janvier 2009 relative au regroupement familial (art. L. 411-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [CESEDA]) : condition de ressources
No 1 | du 30 janvier 2009
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Bulletin officiel du 28 février 2009 - No 2

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Circulaire interministérielle du 24 décembre 2008 relative à la lutte contre le travail illégal intéressant des ressortissants étrangers – mise en oeuvre d’opérations conjointes en 2009
  • Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
  • Circulaire du 30 décembre 2008 relative à la révision générale des politiques publiques ; résorption des stocks de dossiers de demandes de naturalisation par décret
  • Arrêté du 13 janvier 2009 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
  • Décision no 2009-20 du 20 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2009-27 du 23 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2009-28 du 26 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
No 2 | du 28 février 2009
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Bulletin officiel du 3 avril 2009 - No 3

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Circulaire du 30 janvier 2009 relative aux dispositifs de la loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
  • Décision no 2009-71 du 26 février 2009 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision du 3 avril 2009 relative à une demande d’agrément
No 3 | du 3 avril 2009
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