expat L'Élan

2010

Bulletin officiel du 30 janvier 2010 - No 1

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision no 2009-248 du 29 juin 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000919S
  • Décision no 2009-289 du 31 août 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000925S
  • Décision no 2009-287 du 20 juillet 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000923S
  • Décision no 2009-329 du 31 août 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1001132S
  • Décision no 2009-361 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000930S
  • Décision no 2009-348 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000929S
  • Décision no 2009-431 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000934S
  • Décision no 2009-439 du 1er octobre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000918S
  • Décision no 2009-376 du 1er octobre 2009 avenant à la décision no 2009-361 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000931S
  • Décision no 2009-411 du 15 octobre 2009 avenant à la décision no 2008-176 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000932S
  • Décision no 2009-437 du 19 octobre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000936S
  • Décision no 2009-412 du 15 octobre 2009 avenant à la décision no 2008-342 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000933S
  • Décision no 2009-275 du 2 novembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000921S
  • Décision no 2009-441 du 2 novembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000937S
  • Décision no 2009-471 du 2 novembre 2009 avenant à la décision no 2009-246 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000938S
  • Décision du 10 décembre 2009 portant délégation de signature − NOR : IMIK0931306S
  • Décision no 2009-489 du 3 décembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000917S
  • Décision du 23 décembre 2009 portant délégation de signature(secrétariat général) − NOR : IMIK0931434S
  • Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française − NOR : IMIC0923303D
  • Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage − NOR : IMIC0900097C
  • Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d’application des dispositions expérimentales du décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation − NOR : IMIK0929709A
  • Décision du 7 janvier 2010 portant création du comité d’histoire de l’OFPRA − NOR : IMIK1000939S
  • Décision no 2010-55 du 20 janvier 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000926S
No 1 | du 30 janvier 2010
Télécharger le PDF : BO No 1 du 30/01/2010
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