2020

Publié le 31 janvier 2020.

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 142

MINISTÈRE DU TRAVAIL

NOR : MTRD1937383ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 janvier 2020

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Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

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