2019

Publié le 30 août 2019.

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 156

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTC1919843ATélécharger le PDF : Arrêté du 31 juillet 2019

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Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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